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1 оспариваемый патент
brevet attaqué, brevet litigieux, brevet objectéРусско-французский юридический словарь > оспариваемый патент
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2 оспариваемый патент
adjlaw. brevet attaqué, brevet litigieux, brevet objecté -
3 оспоренный патент
adjlaw. brevet attaqué
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